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DÉCODAGE: LE PASSE CITOYEN, UN OUTIL DE PROTECTION DE LA POPULATION

La Rédaction avec AFP

Le 26/12/2022 à 18:04


Le projet de loi controversé sur le Passe Citoyen entre en vigueur ce lundi. Ce Passe, présenté initialement comme un instrument temporaire de prévention sanitaire face à l'hypothèse d'une possible résurgence de l’épidémie de coronavirus est devenu un outil multi-usages destiné à encadrer les déplacements sur le territoire national. Outil hybride, il servira également à réduire les dépenses publiques relatives à la sécurité intérieure par une modernisation des modes de protection civile tout en assurant un gestion optimale de l'énergie, eu égard aux rationnements envisagés dans les prochains mois.


« Avec la pandémie qui s’éternise en dépit de la 9ème campagne de rappel de vaccination organisée par le Ministère de la Santé, et les risques de sécurité intérieure inhérente au conflit avec la Russie, l'expérimentation temporaire du Passe citoyen ces dernières semaines parmi des citoyens volontaires est tout à fait satisfaisante et justifie le maintien du dispositif. De plus, la crise de l’énergie ainsi que les récentes tensions sociales liées aux pénuries et à la hausse des prix de la consommation, sont autant de facteurs négatifs auxquels il est nécessaire d'apporter une plus grande vigilance de la part de chacun. Des situations de violence, de débordements pourraient survenir de nouveau et engendrer une déstabilisation nationale. Ce dispositif peut paraître comme un atteinte aux libertés selon ses détracteurs, mais compte tenu de l'enjeu, trop de liberté ne peut que nuire à la liberté » assure t-on au sein du Ministère de l’intérieur. Le Passe Citoyen répond à ces problématiques: organiser les déplacements sécurisés des individus pour éviter tout risque de désorganisation.


Contrairement à ses détracteurs et aux fake news qui circulent sur les réseaux sociaux, le Passe Citoyen temporairement mis en place ne constitue pas un outil de contrôle et de suivi de la population. Il est surtout destiné à organiser en toute sécurité les mouvements de la population avec une classification des individus en fonction de leur « risque social » lors de la sortie définitive des mesures de couvre-feu et de confinements énergétique et sanitaire.


La “vigiprotection”, grande cause nationale du nouveau quinquennat du Président de la République, ne suffit pas à elle seule à satisfaire les objectifs fixés de réduction de la violence et de protection de la population face à de nouvelles menaces.

Les citoyens ne doivent pas souffrir ni se voir limités dans leurs libertés à cause des sous-citoyens” a rappelé le Président lors d'une interview la semaine dernière “Le contrat social, le socle de notre Nation doit être redéfini: les devoirs du citoyen passent avant ses éventuels droits. Le citoyen moderne français doit absolument modifier, adapter, flexibiliser ses comportements et cette modification passe par une vigilance nationale de tous les instants et de chacun.”



La vigiprotection: donner aux citoyens le devoir d’être vigilants


La mise en place par le Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et de la citoyenneté, de contingents de V-MR, les Vigilants Marcheurs pour la République, des citoyens volontaires engagés dans la milice républicaine et assurant des tâches de “civiprotection” a permis d’alléger les finances publiques dans la mise en place de nouveaux systèmes de vidéo protection mobiles et ainsi de participer à la réduction des incivilités et du sentiment d’insécurité qui grève les citoyens. La vigiprotection permettant selon une étude produite par le cabinet de conseil McKinsey associé au projet de loi, « une autogestion des individus de leurs propres comportements sociaux » réduisant ainsi les risques d'incivilité tout en permettant aux individus de se responsabiliser.


Les V-MR qui s’engagent dans ces missions d’intérêt général ont le devoir de signaler tout comportement incivique: un stationnement de véhicule débordant sur une autre place dans un parking, une altercation entre des individus, des propos complotistes sur des réseaux sociaux ou en public, une température excessivement haute constatée dans un lieu privé, un usage excessif de climatiseurs… A l’image de la Corée du Sud, toutes les incivilités susceptibles d’une amende ou d’une peine plus importante pourront être signalées par les V-MR à travers l’application VigiRep. En contrepartie, une indemnisation est accordée au Vigilant. (Versement d’une somme allant de 500 à 3000 euros selon la condamnation finale du contrevenant)


Faire participer les Citoyens à la société de vigilance, c’est en somme, redonner du pouvoir aux Citoyens. C’est faire d’eux des membres actifs de notre démocratie et non pas simplement les soumettre à des mesures de contrôle tels les vérifications d’identité et le suivi par drones qui s’est généralisé puis intensifié avec le conflit contre la Russie et la nécessité de sécuriser au mieux le domaine public. Pour rappel, en avril 2020, le Gouvernement avait commandé 650 drones pour un montant de 4 millions d’euros et a été contraint, suite à la réélection du Président de la République, de procéder à un nouvel appel d’offres pour 2000 appareils supplémentaires, insuffisants néanmoins pour couvrir l’ensemble du territoire national. L’appel aux V-MR a été l’occasion de changer la démocratie participative voulu par les détracteurs du projet de Passe Citoyen, en Vigilance participative.


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Le Passe Citoyen, un outil de liberté par la vigilance.


Le Passe Citoyen est un outil multi-fonctions. Il permettra de moduler une limitation ou une augmentation des interactions entre les individus pour les ré-habituer et leur permettre de réadapter leurs comportements, tout en assurant une répartition saine et adaptée de l'utilisation des stocks d'énergie alloué à la population civile.


Le Passe sera libellé en cinq codes couleurs (Vert, Jaune, Orange, Rouge et Noir) accordant de plus ou moins grandes « libertés » et ressources en fonction du profil des individus. Chacun aura initialement un « Compte Citoyen » (dont les points sera consultable sur un site dédié à l'image du dispositif de consultation des points du permis de conduire) fixé à 1000 points desquels seront déduits, en fonction de leur situation lors de l’entrée en vigueur de la loi mettant en place le Passe Citoyen.

Ainsi, un passe vert sera accordé à tout détenteur d’un compte crédité de 1000 points si aucune infraction ou mention auprès des services de police ou de renseignements généraux n’existe et si le détenteur dispose d’un schéma vaccinal complet (deux doses et sept rappels sous réserve de boosters supplémentaires en cas de nouveau variant).

Tandis qu’un passe noir sera automatiquement attribué à tout individu crédité de moins de 250 points si, à l’entrée en vigueur de la loi, l’individu concerné n’est pas titulaire d’un passe vaccinal, possède une mention à son casier judiciaire (par exception, certains délits notamment financiers n’entraînent pas un abaissement du Compte Citoyen et des exemptions ponctuelles de retrait de points sont possibles), est fiché, signalé ou mentionné par les services de police ou de renseignements de quelque manière que ce soit. Le Passe Citoyen noir aura ainsi un large éventail et constituera une mise à ban sociale des individus considérés comme déclassés. Exit les restaurants, les cinémas ou simplement les transports en commun en cas de possession d’un Passe Citoyen noir: ces lieux seront ainsi réservés aux citoyens considérés comme vertueux, assurant ainsi une stabilité et une paisibilité dans le quotidien des français.


L’expérience parisienne


Les habitants de la Capitale ainsi que les « banlieusards » travaillant à Paris ont d’ores et déjà pris l’habitude de ce système. Le projet de « Zones apaisées » était déjà dans les cartons de la Mairie de Paris dès mars 2022 : la circulation des véhicules a été limitée dans certains quartiers avec contrôle de justificatif de présence (ticket de courses, attestation de déplacement, justificatif de rendez-vous médical…) sous peine d’amende. Ces restrictions de déplacement ont été par la suite étendues aux quidams et autres passants non résidents de la Capitale.

Le dispositif, accueilli froidement par la population, a rapidement été considéré comme une réussite par la Mairie de Paris. Les contrôles aléatoires d’automobilistes puis de passants dans ces Zones Apaisées ayant engendré une diminution du trafic et des nuisances sonores.

Le dispositif de Zones Apaisées a été ensuite adopté par la Mairie de Nice, précurseur en matière de vidéosurveillance en France et en dispositifs de traçage à visée citoyenne. Le modèle des Zones apaisées ayant entraîné une baisse significative des incivilités dans ces endroits, mais également, au grand dam des commerçants de quartier, de la fréquentation des enseignes. La mise en place du Passe citoyen ne devrait donc pas créer de changement significatif pour les habitants des « quartiers apaisés » parisiens et niçois, mais sera une nouveauté pour le reste de la population, qui rappellera la période de confinement de l’année 2020 et ses attestations de déplacement.


Outil temporaire de vigilance citoyenne et participative pour certains, contrôle de la population pour les autres, le Passe Citoyen est au cœur des préoccupations de chacun. Une chose est sûre: il est indispensable de vérifier désormais son historique sur Facebook et de vérifier par deux fois la température de son domicile si l’on veut conserver un Passe moins contraignant.






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